La règle de l'accessoire et les conflits de lois en droit international privé

Prix de thèse en droit privé décerné par la Faculté de Droit de Strasbourg

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24 heures

Plus que 1 exemplaire !
25,00 €
336 pages
Résumé

Résumé

La règle de l'accessoire en vertu de laquelle l'accessoire suit le sort du principal est un principe universellement reconnu qui connaît toutefois des variations dans son application. Cette règle signifie que l'accessoire a une simple vocation à suivre le sort du principal. En droit international privé, la règle de l'accessoire ne peut donc être synonyme d'une règle de conflit de lois puisqu'elle n'en présente pas les caractères. La présente étude s'attache néanmoins à démontrer que la liaison substantielle existant entre l'accessoire et le principal ne peut être ignorée. Justifiée par la recherche d'un règlement cohérent de la situation internationale, la règle de l'accessoire devient une technique du droit international privé. Elle est intégrée dans le processus conflictuel. Accessorium sequitur principale ne s'exprime donc pas par une règle de compétence spéciale, mais au sein même de la méthode afin de contribuer au respect du principe de cohérence. Utilisée comme moyen d'éviter une multiplication de lois compétentes pour connaître d'une situation juridique complexe, la règle de l'accessoire peut être prise en considération à deux niveaux différents : au stade de l'élaboration et de l'interprétation de la règle de conflit, puis au stade de sa mise en oeuvre.

Préface Danièle Alexandre.
Delphine Porcheron est maître de conférences à l'Université de Strasbourg et membre du Centre de Droit Privé Fondamental.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-0846-1
EAN 9782731408461
Titre La règle de l'accessoire et les conflits de lois en droit international privé
Sous-titre Prix de thèse en droit privé décerné par la Faculté de Droit de Strasbourg
Date de parution 15/09/2012
Nombre de pages 336
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Delphine Porcheron
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit international privé
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...