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La règle de l'inaliénabilité du domaine de la Couronne. Etude doctrinale de 1566 à la fin de l'Ancien Régime. (Coll. Histoire du Droit) - A. Rousselet

La règle de l'inaliénabilité du domaine de la Couronne. Etude doctrinale de 1566 à la fin de l'Ancien Régime. (Coll. Histoire du Droit)

N° de réf. 9782275015620

  • Editeur : Panthéon-Assas Paris II
  • ISBN : 978-2-275-01562-0
  • 168 pages - Parution : 01/1997

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Résumé
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-01562-0
Titre La règle de l'inaliénabilité du domaine de la Couronne. Etude doctrinale de 1566 à la fin de l'Ancien Régime. (Coll. Histoire du Droit)
Date de parution 01/1997
Nombre de pages 168
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) A. Rousselet
Editeur / Collection / Sous-collection Panthéon-Assas Paris II /
Thème Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Histoire du droit
ISBN10 2-275-01562-0
Format Papier
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