La règle de l'inaliénabilité du domaine de la Couronne. Etude doctrinale de 1566 à la fin de l'Ancien Régime. (Coll. Histoire du Droit)

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  • : Éditions Panthéon-Assas
  • : 01/1997
  • : 978-2-275-01562-0
168 pages
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-01562-0
Titre La règle de l'inaliénabilité du domaine de la Couronne. Etude doctrinale de 1566 à la fin de l'Ancien Régime. (Coll. Histoire du Droit)
Date de parution 01/1997
Nombre de pages 168
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) A. Rousselet
Editeur / Collection / Sous-collection Éditions Panthéon-Assas /
Thème Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Histoire du droit
ISBN10 2-275-01562-0
Format Papier

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