La règle ne bis in idem

Concordances et discordances entre les jurisprudences européenne et constitutionnelle

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24 à 48h

Plus que 1 exemplaire !
21,01 €
184 pages
Résumé

Résumé

Dans certains domaines du droit, le législateur a autorisé ou continue toujours à autoriser le cumul des poursuites, pour des faits en substance identiques, donnant lieu au prononcé des doubles sanctions infligées par des autorités administratives et par le juge pénal. Cependant, ce cumul se concilie mal avec la règle ne bis in idem qui, consacrée par des textes européens et internationaux, a une valeur supra-législative.

On comprend, dès lors, que la Cour européenne des droits de l'homme se soit montrée hostile, dans certaines hypothèses, au cumul des sanctions administratives et pénales. Pour sa part, le Conseil constitutionnel n'est pas resté insensible à ces évolutions, soit en autorisant le cumul des poursuites et des sanctions dans certains domaines comme le droit fiscal, soit en y mettant un terme comme en droit financier.

C'est donc à une approche pluridisciplinaire et à un regard
croisé sur les enjeux théoriques et pratiques du principe ne bis in idem que nous invite cet ouvrage.

Sous la direction de Haritini Matsoploulou.
Contributions de Jean-Marie Brigant, Olivier Décima, Stéphane Detraz, Haritini Matsopoulou, Jean Pradel, Jacques Henri Robert, Jean-Christophe Saint-Pau, Marie-Christine Sordino, Frédéric Stasiak.
Haritini Matsopoulou est professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université Paris-Sud où elle dirige l'Institut d'Etudes Judiciaires et 'le Master 2 de droit pénal et pratique du droit pénal.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-84934-400-2
EAN 9782849344002
Titre La règle ne bis in idem
Sous-titre Concordances et discordances entre les jurisprudences européenne et constitutionnelle
Date de parution 03/2019
Nombre de pages 184
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Haritini Matsopoulou
Editeur / Collection / Sous-collection Mare & Martin / Collection des Presses Universitaires de Sceaux
Thème Droit > Droit constitutionnel > Théorie et principes généraux du droit constitutionnel
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...