La règle supplétive

  • Auteur : Cécile Perès-Dourdou
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit privé
  • Numéro du tome : 421
  • Parution : 04/05/2004
  • EAN : 9782275024929
  • 704 pages

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Jusqu'à présent, aucune étude d'ensemble n'avait été consacrée à la règle supplétive. Parée des signes de l'évidence, la règle supplétive est habituellement définie de manière purement négative comme la règle de droit qui, n'étant pas impérative, ne s'applique que lorsque les particuliers ne l'ont pas écartée. À ce titre, elle épuiserait à elle seule l'ensemble des manifestations de la liberté dont jouissent les sujets de droit dans l'application des règles de droit et elle donnerait à voir une liberté absolue, cette forme de règles n'érigeant, par hypothèse, aucun obstacle à l'expression, souhaitée et conçue le plus largement possible, de la volonté individuelle.

Cependant, sous ce double aspect, la présentation traditionnelle de la matière mérite d'être sensiblement nuancée. L'étude révèle en effet que, fruit d'une reconnaissance tardive, l'opposition des règles supplétives et impératives n'est pas absolue mais relative. Elle montre également que si elle assume avant tout une fonction de suppléance de la volonté individuelle, remédiant ainsi à l'étendue circonscrite de la prévoyance humaine, la règle supplétive exprime aussi un modèle idéal au respect duquel le droit ne peut rester indifférent. Corrélativement, elle remplit, à sa manière, une fonction de limitation de la liberté individuelle.

À travers le prisme de la règle supplétive, l'étude apporte ainsi une contribution nouvelle à l'analyse des rapports de la liberté individuelle et de la règle de droit.

EAN 9782275024929
ISBN 978-2-275-02492-9
Date de parution 04/05/2004
Nombres de pages 704
Numéro du tome 421
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Cécile Perès-Dourdou
Editeur LGDJ
Collection Thèses
Sous-collection Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Théorie du droit
Format Papier
La règle supplétive - Cécile Perès-Dourdou | Lgdj.fr
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