La réglementation des ASBL facilitée

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60,00 €
  • : Anthemis
  • 1re édition
  • : 06/2020
  • : 978-2-8072-0682-3
446 pages
Résumé

Résumé

DROIT BELGE

ASBL et réformes : comment se conformer aux règles du CSA et du Code de droit économique ? Une présentation restructurée des nouvelles règles pour faciliter la gestion quotidienne

Pour le gestionnaire d'ASBL, il est parfois difficile d'y voir clair dans le grand dédale d'articles contenus dans le Code des sociétés et des associations et dans le Code de droit économique. Le présent ouvrage a pour vocation d'offrir une lecture simplifiée des nouvelles règles qui gouvernent désormais les ASBL.

La recherche est facilitée par une structure en deux parties.

La première partie regroupe par thématiques les informations issues des différentes sources légales :
- le fonctionnement des ASBL ;
- les formalités ;
- les comptes annuels ;
- les restructurations et les transformations ;
- les associations étrangères ;
- les unions professionnelles, le parti politique européen et la fondation politique européenne ;
- les dispositions diverses.

La seconde partie reprend la présentation des textes légaux, mais en opérant une sélection des dispositions intéressant les ASBL.

Le tout est accompagné, quand cela s'avère nécessaire, de commentaires de l'auteur.

Par une utilisation conjointe de ces deux parties, le gestionnaire devrait trouver plus facilement et plus rapidement les réponses à ses questions. Une aide supplémentaire est apportée par l'index qui, au moyen de mots-clés, renvoie le lecteur à la partie de l'ouvrage qui l'intéressera plus particulièrement.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8072-0682-3
Titre La réglementation des ASBL facilitée
Numéro d'édition 1
Date de parution 06/2020
Nombre de pages 446
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Michel Davagle
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis /
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit des associations et des fondations
Format Papier
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