La réglementation des contrats de concession

Expédié sous 6 à 10 jours

65,00 €
  • : Territorial éditions
  • : Dossier d'experts
  • : 07/2019
  • : 978-2-8186-1559-1
96 pages
Résumé

Résumé

Illustré d'exemples pratiques et à jour du nouveau Code de la commande publique, cet ouvrage reprend la réglementation applicable aux contrats de concession pour chacune des étapes nécessaires à leur élaboration. Du choix de la concession comme mode de gestion à l'exécution du contrat, cet ouvrage se veut un véritable guide technique et juridique permettant à toute autorité concédante de mettre en place une concession avec pragmatisme et efficacité, et à tout candidat à une concession de mieux appréhender la procédure de mise en concurrence et les obligations contractuelles auxquelles il serait soumis en tant que concessionnaire.

Cet ouvrage se veut un schéma directeur permettant à chaque autorité concédante de choisir le mode contractuel de la concession à l'aide d'une définition juridique précise et d'indicateurs de choix, d'appréhender son montage juridique et d'anticiper tous les problèmes pouvant survenir tant au moment de la passation que lors de son exécution.

Il répondra à tous vos besoins juridiques en matière de concessions et vous guidera dans leur mise en place au regard du nouveau Code de la commande publique.

Il se différenciera des ouvrages universitaires par son caractère concret et technique, issu de la pratique quotidienne de ses auteurs.

De formation universitaire en droit public, reçue au concours d'attaché territorial en 2003, Lucile Henriques a d'abord travaillé à Var Aménagement Développement (SEM) avant de rejoindre la mairie de Marseille puis celle de La Seyne-sur-Mer. Actuellement directrice de la commande publique à la mairie de Six-Fours-les-Plages et titulaire du grade de directeur territorial, elle travaille dans le domaine des concessions depuis plus de 15 ans.
Après des études universitaires, Julien Piasecki s'est tourné vers la profession d'avocat. Il intervient également régulièrement dans la formation des collectivités et des institutionnels aux problématiques liées à la commande publique.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8186-1559-1
EAN 9782818615591
Titre La réglementation des contrats de concession
Date de parution 07/2019
Nombre de pages 96
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Julien Piasecki, Lucile Henriques
Editeur / Collection / Sous-collection Territorial éditions / Dossier d'experts
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Décentralisation / Aménagement du territoire
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Marchés publics
Format Papier
  Loading...