La réglementation des Sicafi

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104,00 €
230 pages
Résumé

Résumé

Depuis sa création par l'arrêté royal du 10 avril 1995, la sicafi est devenue un instrument privilégié de l'investissement immobilier en Belgique. Cela fait plusieurs années que, pour diverses raisons, les secteurs des sicafi et de l'immobilier demandaient une réforme de cet arrêté. L'arrêté royal du 7 décembre 2010 a répondu à ce souhait mais a également imposé de nouvelles règles aux sicafi, en opérant désormais une distinction entre les sicafi publiques et les sicafi institutionnelles. Compte tenu de l'ampleur de la réforme, cet arrêté royal a abrogé l'arrêté royal du 10 avril 1995.



Par ailleurs, dans le cadre de la transposition de la Directive 2009/65/CE (OPCVM IV), la loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de

portefeuilles d'investissement a abrogé la loi du 20 juillet 2004 et réglemente désormais les sicafi.

Le présent ouvrage fait le point sur la matière, à la lumière des nouveaux textes législatifs et des derniers développements européens en matière de gestion d'actifs. Il examine les aspects réglementaires et les questions de droit des sociétés et de droit financier spécifiques aux sicafi publiques et aux sicafi institutionnelles.

Rédigé par deux spécialistes de la matière, cet ouvrage, richement documenté, est orienté vers la pratique et s'adresse à tous ceux qui sont amenés à conseiller des sicafi ou à traiter avec des sicafi et plus généralement à tous ceux qui s'interrogent sur les particularités des sicafi publiques ou institutionnelles ou sur la place des organismes de placement collectif en immobilier en Belgique.



Thierry Tilquin Avocat (associé) Liedekerke Wolters Waelbroeck Kirkpatrick, chargé de conférences au Mastère Spécial en Gestion Fiscale à la Solvay Business School (ULB).



Valérie Simonart Avocat au barreau de Bruxelles, professeur à l'Université libre de Bruxelles.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8044-4739-7
EAN 9782804447397
Titre La réglementation des Sicafi
Date de parution 11/02/2013
Nombre de pages 230
Numéro de volume 92
Type d'ouvrage Revues
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Thierry Tilquin, Valérie Simonart
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier / Les dossiers du Journal des tribunaux
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier
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