La régularisation

Compte tenu des conséquences parfois excessives de l'irrégularité d'un acte ou d'une situation, plusieurs techniques juridiques sont mobilisées afin d'en neutraliser les effets. La régularisation est l'une d'entre elles. Elle permet de corriger cette irrégularité. La régularisation se développe dans toutes les branches du droit. Plusieurs jurisprudences ainsi que plusieurs lois sectorielles, dont certaines très récentes, s'intéressent à ce pouvoir de régularisation. Le nouvel article L. 181-18 du code de l'environnement prévoit que le juge administratif saisi d'un recours contre une autorisation environnementale doit désormais vérifier si l'illégalité commise n'est pas régularisable. La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance institue un droit à la régularisation en cas d'erreur, présenté comme l'instrument de rénovation des relations entre le public et l'administration. Le développement de la régularisation interroge sur les finalités et les limites du pouvoir de régulariser un acte ou une situation juridiques. Qui sont les titulaires de ce pouvoir ? Tous les actes, toutes les situations sont-ils régularisables ? Quelles sont les conséquences et les modalités de la régularisation lorsqu'elle est spontanée, à l'initiative de l'administration ou lorsqu'elle est ordonnée par le juge ? Le développement de la régularisation s'analyse-t-il comme un reflux de la sanction et un infléchissement du principe de légalité ? Alix Perrin est professeur de droit public à l'Université de Bourgogne. Elle a pour spécialités le droit administratif et la procédure administrative contentieuse. Contributions de Niki Aloupi, Charles-André Dubreuil, Gweltaz Eveillard, Nicolas Gerbay, Pascale Gonod, Stéphanie Grayot-Dirx, Christophe Le Berre, Hélène Lepetit-Collin, Rozen Noguellou, Timothée Paris, Alix Perrin, Regis Ponsard, Bernard Quiriny, Serge Slama, Charles Touboul, Didier Truchet, Ariane Vidal-Naquet.