La régularisation des actes administratifs

Étude du droit français à la lumière des solutions du droit brésilien
  • Auteur : Emilie Barbin
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit public
  • Numéro du tome : 331
  • Parution : 04/04/2023
  • EAN : 9782275118079
  • 704 pages

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La régularisation des actes administratifs s’inscrit dans un mouvement global de recherche de stabilité juridique, mettant à l’épreuve la dialectique connue de la sécurité juridique et de la légalité administrative. Elle implique que l’acte puisse subsister dans l’ordonnancement juridique, en dépit d’une illégalité originelle. Mais l’état actuel du droit français de la régularisation interpelle par le décalage existant entre la présence croissante de ses mentions en droit positif et l’indétermination de son emploi.
À l’inverse, le législateur brésilien a consacré depuis vingt ans la régularisation des actes administratifs comme un pouvoir aux mains de l’administration, et fournit l’exemple d’une expérience mature de son utilisation. L’approche comparatiste agit en révélateur des perspectives qui pourraient accompagner l’expansion de la régularisation en droit français. À partir de cette démarche, la notion a été précisée, désignant un processus de correction à effets rétroactifs, permettant de maintenir l’acte administratif dans l’ordonnancement juridique et de restaurer la légalité. Cette définition contribue à singulariser la notion et à en préciser le champ, afin d’envisager ensuite ses effets juridiques. À cet égard, la construction d’un régime propre à la régularisation des actes administratifs repose sur la recherche d’un équilibre, qui doit à la fois ménager les objectifs poursuivis par la régularisation et contenir certains de ses effets négatifs.

Émilie Barbin est professeur à l’Université Grenoble Alpes.

EAN 9782275118079
ISBN 978-2-275-11807-9
Date de parution 04/04/2023
Nombres de pages 704
Numéro du tome 331
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Emilie Barbin
Editeur LGDJ
Collection Thèses
Sous-collection Bibliothèque de droit public
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Actes
Format Papier
La régularisation des actes administratifs - Emilie Barbin | Lgdj.fr
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