La régulation de la compétence juridictionnelle en droit international privé

Préface de Horatia Muir Watt

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567 pages
Résumé

Résumé

À la différence de la matière des conflits de lois, la compétence judiciaire internationale n'est l'objet d'aucune théorie générale digne de ce nom. Le choix de for a pourtant des conséquences décisives sur l'issue des litiges internationaux. Les divergences des droits en matière de compétence directe sont en outre singulièrement radicales. Le but de cette étude est donc d'identifier, au terme d'une comparaison entre les méthodes de régulation de la compétence juridictionnelle employées dans les droits de tradition civiliste et dans les droits de common law, les composantes d'une théorie unitaire de la compétence directe. Dans cette perspective, la première question à résoudre est celle de l'intensité des liens que le juge du for doit entretenir avec le litige pour pouvoir se déclarer compétent. La compétence internationale du juge du for n'est cependant pas seulement tributaire des liens de celui-ci avec le litige : elle peut aussi être influencée par la compétence que d'autres États attribuent à leurs propres tribunaux. La régulation de la compétence juridictionnelle passe alors, dans un second temps, par une prise en considération de la compétence du juge étranger.

Laurence Usunier, docteur en droit (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), est assistant professeur à l'Université du Luxembourg.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7178-5571-5
Titre La régulation de la compétence juridictionnelle en droit international privé
Sous-titre Préface de Horatia Muir Watt
Date de parution 10/2008
Nombre de pages 567
Numéro de série 19
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Laurence Usunier
Editeur / Collection / Sous-collection Economica / Recherches Juridiques
Thème Droit > Droit de la régulation
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit international privé
Format Papier
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