La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable

Sous la direction de Jean-Jacques Pardini et Guillaume Payan

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23,00 €
  • : Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
  • : 07/2020
  • : 978-2-7314-1170-6
214 pages
Résumé

Résumé

Il est fréquent de lire sous la plume d'auteurs avertis que « ce qui domine le paysage juridique, en ce début du XXIe siècle, c'est l'imprécis, l'incertain, l'instable [...] » (M. Delmas-Marty, Les forces imaginantes du droit MO, Le pluralisme ordonné, éd. du Seuil, 2006, p. 7). Sans doute pourrait-on ajouter à ces adjectifs qualificatifs peu rassurants un nom féminin qui ne l'est pas moins : la gageure ! En son sens littéraire, la gageure renvoie, pour faire court, à un projet à tout le moins hasardeux. Le thème de cet ouvrage renvoie assurément à l'idée de gageure en ce qu'il postule l'effort d'une conciliation difficile entre deux exigences ci priori contradictoires : réguler les recours juridictionnels en ces temps d'inflation contentieuse, tout en préservant les exigences du procès équitable (droit au juge, droit à une bonne justice, droit à l'exécution des décisions de justice), impérieuses dans un État de droit. Les réflexions fécondes que l'on trouvera dans cet ouvrage, en même temps qu'elles éclaireront le lecteur sur le sens d'une dialectique délicate, lui permettront de se faire une idée sur le caractère plus ou moins hasardeux de l'entreprise de conciliation évoquée. Les auteurs de cet ouvrage forment l'espoir que l'équilibre de la justice ne se trouvera pas, à terme, affecté. Il serait regrettable que le « modèle » du procès équitable, patiemment construit par la Cour européenne des droits de l'homme, pâtisse de mesures qui, si elles sont nécessaires, pourraient en affecter la substance.

Actes de la XIe Journée de l'UMR CNRS 7318 DICE Toulon, le 19 octobre 2018.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-1170-6
Titre La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable
Sous-titre Sous la direction de Jean-Jacques Pardini et Guillaume Payan
Date de parution 07/2020
Nombre de pages 214
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Guillaume Payan, Jean-Jacques Pardini
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
Thème Droit > Droit de la régulation
Thème secondaire Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Autres ouvrages
Format Papier
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