La régulation des services publics de réseau en France et en Turquie

Electricité et communications électroniques
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La France et la Turquie ont une tradition de service public très similaire jusqu'à l'ouverture à la concurrence d'une partie de ces services en particulier ceux des télécommunications et de l'électricité dont l'activité s'exerce par un réseau. Pour l'ouverture à la concurrence, les législateurs français et turc ont fait des choix parallèles : définition d'une fonction administrative de « régulation
de ces services de réseau et création d'autorités sectorielles indépendantes responsables de celle-ci. Cependant la comparaison des droits français et turc révèle plusieurs différences dans la conception de la fonction de régulation et la définition de ses objectifs ainsi que les règles d'organisation et les pouvoirs des dites autorités administratives indépendantes.

Préface de Gérard Marcou.
Çagla Tansug est chercheur dans le département de droit administratif de la Faculté de droit d'Université Galatasaray (Istanbul).

EAN 9782296108349
ISBN 978-2-296-10834-9
Date de parution 30/11/2009
Nombres de pages 612
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Cagla Tansug
Editeur L'Harmattan
Collection Logiques Juridiques
Thème Droit > Droit de la régulation
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
La régulation des services publics de réseau en France et en Turquie - Cagla Tansug | Lgdj.fr
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