
La régulation des services publics de réseau en France et en Turquie
Electricité et communications électroniques
- Auteur : Cagla Tansug
- Editeur : L'Harmattan
- Collection : Logiques Juridiques
- Parution : 30/11/2009
- EAN : 9782296108349
- 612 pages
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La France et la Turquie ont une tradition de service public très similaire jusqu'à l'ouverture à la concurrence d'une partie de ces services en particulier ceux des télécommunications et de l'électricité dont l'activité s'exerce par un réseau. Pour l'ouverture à la concurrence, les législateurs français et turc ont fait des choix parallèles : définition d'une fonction administrative de « régulation
de ces services de réseau et création d'autorités sectorielles indépendantes responsables de celle-ci. Cependant la comparaison des droits français et turc révèle plusieurs différences dans la conception de la fonction de régulation et la définition de ses objectifs ainsi que les règles d'organisation et les pouvoirs des dites autorités administratives indépendantes.
Préface de Gérard Marcou.
Çagla Tansug est chercheur dans le département de droit administratif de la Faculté de droit d'Université Galatasaray (Istanbul).
de ces services de réseau et création d'autorités sectorielles indépendantes responsables de celle-ci. Cependant la comparaison des droits français et turc révèle plusieurs différences dans la conception de la fonction de régulation et la définition de ses objectifs ainsi que les règles d'organisation et les pouvoirs des dites autorités administratives indépendantes.
Préface de Gérard Marcou.
Çagla Tansug est chercheur dans le département de droit administratif de la Faculté de droit d'Université Galatasaray (Istanbul).
EAN | 9782296108349 |
ISBN | 978-2-296-10834-9 |
Date de parution | 30/11/2009 |
Nombres de pages | 612 |
Type d’ouvrage | Thèses |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Cagla Tansug |
Editeur | L'Harmattan |
Collection | Logiques Juridiques |
Thème | Droit > Droit de la régulation |
Thème secondaire | Droit > Droit international et étranger > Droit comparé |