La régulation des services publics en réseaux

Télécommunications et électricité.

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99,40 €
  • : Bruylant
  • : 12/2002
  • : 978-2-8027-1589-4
548 pages
Résumé

Résumé

L'ouvrage se situe au coeur des grandes interrogations actuelles portant sur les instruments de l'action publique dans un environnement concurrentiel. La conjonction historique qui place les services publics en réseaux en première ligne de la politique de développement de la concurrence, en fait un champ d'étude privilégié pour la notion juridique de régulation. Une fonction nouvelle est définie qui combine divers instruments juridiques et dont la mise en oeuvre conduit à la rénovation du cadre institutionnel classique et à l'émergence d'un "autre droit", instrumentalisé, concret, souple, et évolutif. La régulation apparaît ainsi apte à répondre aux problématiques complexes de l'action publique moderne, en lui fournissant un outil efficace de conciliation entre la liberté économique et la sauvegarde de l'intérêt général.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-1589-4
EAN 9782802715894
Titre La régulation des services publics en réseaux
Sous-titre Télécommunications et électricité.
Date de parution 12/2002
Nombre de pages 548
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Aurore Laget-Annamayer
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant
ISBN10 2-8027-1589-5
Format Papier
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