La régulation juridique des plateformes

Devenues un symbole de la rupture et des défis suscités par le numérique, tant sur le plan politique, économique que social, les plateformes numériques posent des enjeux de régulation fondamentalement nouveaux. L’ubiquité de ces enjeux, inhérente à la fonction d’intermédiation qui les caractérise, la singularité de leur modèle économique, la place acquise par ces plateformes dans la restructuration des rapports de force géopolitiques, en un mot, leur ipséité, oblige à repenser la façon de les appréhender juridiquement.
Ces plateformes sont devenues tout à la fois les nouvelles structures du débat public et d’expression politique et le vecteur de relations interpersonnelles, qu’il s’agisse de nouvelles formes d’emploi, de médiation des relations sociales et commerciales. En cela, elles soulèvent des défis juridiques majeurs dans toutes les branches du droit, du droit de la concurrence aux libertés publiques, et dans les questions de gouvernance institutionnelle. Aussi, par-delà la multiplicité de textes qui régissent ces plateformes, l’enjeu est désormais celui de leur mise en cohérence et de leur application effective.

Brunessen Bertrand est Professeure à l’université de Rennes, agrégée des facultés de droit, membre de l’Institut universitaire de France et titulaire d’une Chaire Jean Monnet sur la Gouvernance des données.
Contributions de Alexandra Bensamoun, Brunessen Bertrand, Kamel El Hilali, Pascale Idoux, Arnaud Latil, Lucie Lenguin, Frédérique Michéa, Emmanuel Netter, Sophie Robin-Olivier, Jean Sirinelli, Pieter Van Cleynenbreugel.