La régulation par le juge de l'accès au prétoire

L'accès au prétoire, qui doit être entendu comme le pouvoir de saisir une juridiction afin que sa cause soit entendue, est au coeur de la problématique plus vaste du recours effectif au juge, problématique commune à l'ensemble des juridictions.

Si la place du législateur dans l'organisation de cet accès est déterminante et centrale et que le justiciable influence lui aussi son accès au juge, ce dernier ne dispose a priori d'aucun pouvoir en ce sens. Toutefois, la pratique révèle qu'il joue au contraire un rôle non négligeable. La question se pose dès lors de savoir quelle est l'étendue du pouvoir dont dispose ainsi le juge et quels sont les moyens dont il se saisit pour procéder à cette régulation de l'accès au prétoire.

L'objectif de ce colloque international - qui s'est tenu les 18 et 19 octobre 2012 à l'Université de Franche-Comté et qui est le fruit d'un partenariat entre le monde universitaire, l'École Nationale de la Magistrature et la Commission Européenne Pour l'Efficacité de la Justice - était non pas d'envisager de manière exhaustive toutes les techniques de maîtrise de l'accès au prétoire à la disposition du juge, mais de comparer au plan international, et également au plan interne, entre les différents ordres juridictionnels, la manière dont il y parvient généralement.

Contributeurs : Benoit Bastard, Lucie Cordier-Oudot, Virginie Donier, Isaak Dore, Emmanuel Dreyer, Nicolas Gerbay, Serge Guinchard, Gilduin Houist, Fabrice Hourquebie, Philippe Icard, Jean-Paul Jean, Renée Koering-Joulin, Yan Laidié, Béatrice Lapérou-Scheneider, Olivier Le Bot, Pascal Mahon, Michel Mallard, Haritini Matsopoulou, Christine Maugüé, Étienne Muller, Daniele Negri, Sylvain Niquège, Magalie Nord-Wagner, Laure Pelletier, Odile Piérart, Cécile Robin, Gabrielle Vonfelt, Georges Wiederkehr