
La religion du contractant
- Auteur : Laura Varaine
- Editeur : LGDJ
- Collection : Thèses
- Sous-collection : Bibliothèque de droit privé
- Numéro du tome : 590
- Parution : 18/06/2019
- EAN : 9782275064468
- 366 pages
Plus qu'un exemplaire !
Commandez cet ouvrage par DHL
avant 13h et recevez-le demain
avant 13h et recevez-le demain
Disponible à la librairie LGDJ à Paris
En stock, expédié sous 24 heures
En stock, expédié sous 24 heures
Instrument d'échange économique par excellence, le contrat n'est pas, de prime abord, le terrain le plus propice à la satisfaction d'un idéal religieux. Il n'est pas rare, cependant, qu'un contractant se prévale de ses convictions et pratiques religieuses aux fins d'y adapter le contenu ou les conditions d'exécution d'une prestation. La tentation est grande de s'y montrer indifférent. D'un côté est invoquée, pour y parer, l'autonomie de la volonté. De l'autre, il est même suggéré de transposer le principe de laïcité aux relations privées pour obliger les contractants à faire preuve de neutralité. Or, ces dernières sont gouvernées par la liberté de religion. Ainsi, la contractualisation des convictions et pratiques religieuses doit être fortement encouragée. En outre, dans le silence du contrat, le juge peut imposer certaines obligations positives aux contractants, au nom de la liberté de religion et du droit à la non-discrimination, au terme d'un processus de conciliation.
EAN | 9782275064468 |
ISBN | 978-2-275-06446-8 |
Date de parution | 18/06/2019 |
Nombres de pages | 366 |
Numéro du tome | 590 |
Type d’ouvrage | Thèses |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Laura Varaine |
Editeur | LGDJ |
Collection | Thèses |
Sous-collection | Bibliothèque de droit privé |
Thème | Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat |
Thème secondaire | Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme |