La religion du contractant

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  • Tome 590
  • : LGDJ
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de droit privé
  • : 18/06/2019
  • : 9782275064468
Résumé

Résumé

Instrument d'échange économique par excellence, le contrat n'est pas, de prime abord, le terrain le plus propice à la satisfaction d'un idéal religieux. Il n'est pas rare, cependant, qu'un contractant se prévale de ses convictions et pratiques religieuses aux fins d'y adapter le contenu ou les conditions d'exécution d'une prestation. La tentation est grande de s'y montrer indifférent. D'un côté est invoquée, pour y parer, l'autonomie de la volonté. De l'autre, il est même suggéré de transposer le principe de laïcité aux relations privées pour obliger les contractants à faire preuve de neutralité. Or, ces dernières sont gouvernées par la liberté de religion. Ainsi, la contractualisation des convictions et pratiques religieuses doit être fortement encouragée. En outre, dans le silence du contrat, le juge peut imposer certaines obligations positives aux contractants, au nom de la liberté de religion et du droit à la non-discrimination, au terme d'un processus de conciliation.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-06446-8
EAN 9782275064468
Titre La religion du contractant
Date de parution 18/06/2019
Nombre de pages 366
Numéro de tome 590
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Laura Varaine
Editeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Thème secondaire Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Format Papier
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