La remise en cause de la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle

Prix de thèse Henri Gazin de la Faculté de droit, sciences économique et politique de Dijon
  • Auteur : Emmanuelle Juen
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit privé
  • Numéro du tome : 568
  • Parution : 19/01/2016
  • EAN : 9782275050959
  • 654 pages

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Si la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle sont aujourd'hui considérées comme les deux ordres de la responsabilité civile, elles sont deux sanctions distinctes car leurs régimes diffèrent. Unité de nature, dualité de régime : telle est la présentation actuelle de la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle. Toutefois, cette forme de distinction est contestée, tant en ce qui concerne l'unité de nature que la dualité de régime. Le débat est aussi passionnant qu'embarrassant, notamment du fait de l'insécurité juridique qui l'accompagne.
À l'heure de la réforme du droit des contrats, il importe donc de faire le point sur ce débat récurrent, ce qui conduit à mettre à nouveau en procès la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle. Il apparaît alors que si l'unité de nature est réelle, la dualité de régime n'est qu'illusion. Ainsi, la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle disparaît. Sanction de l'inexécution d'une norme, la responsabilité civile n'est plus qu'une, à moins que le crépuscule de cette distinction ne soit l'aurore d'une nouvelle distinction, plus pertinente, entre une responsabilité simple et une responsabilité aggravée.

EAN 9782275050959
ISBN 978-2-275-05095-9
Date de parution 19/01/2016
Nombres de pages 654
Numéro du tome 568
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Emmanuelle Juen
Editeur LGDJ
Collection Thèses
Sous-collection Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
Format Papier
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