La rémunération de l'agent immobilier
- Auteur : Camille Beddeleem
- Editeur : Edilaix
- Collection : Point de Droit
- Parution : 15/06/2011
- EAN : 9782365030014
- 128 pages
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Peu d'activités professionnelles perçoivent leur rémunération dans un cadre légal et réglementaire aussi contraignant et aussi largement conditionné au respect de nombreuses obligations formelles.
L'ouvrage examine :
1ère partie - L'ouverture du droit
Un mandat régulier : le formalisme, la détermination des honoraires
La réalisation de l'opération : l'acte écrit unique, la bonne fin, la perception de la commission.
2ème partie - La dénégation de la commission
La contestation : l'inefficacité de l'entremise, la fraude des parties
La remise en cause de l'opération : la caducité, l'annulation, les droits de préemption.
Camille Beddeleem est Docteur en droit. Il a rédigé plusieurs ouvrages consacrés au statut des loyers selon la loi du 1er septembre 1948, aux baux d'habitation et mixtes de la loi du 6 juillet 1989, aux charges et réparations locatives, aux baux des locaux à usage professionnel, au statut des professionnels de l'immobilier. Il est également collaborateur des Annales des Loyers, revue pour laquelle il a écrit de nombreux commentaires et articles.
L'ouvrage examine :
1ère partie - L'ouverture du droit
Un mandat régulier : le formalisme, la détermination des honoraires
La réalisation de l'opération : l'acte écrit unique, la bonne fin, la perception de la commission.
2ème partie - La dénégation de la commission
La contestation : l'inefficacité de l'entremise, la fraude des parties
La remise en cause de l'opération : la caducité, l'annulation, les droits de préemption.
Camille Beddeleem est Docteur en droit. Il a rédigé plusieurs ouvrages consacrés au statut des loyers selon la loi du 1er septembre 1948, aux baux d'habitation et mixtes de la loi du 6 juillet 1989, aux charges et réparations locatives, aux baux des locaux à usage professionnel, au statut des professionnels de l'immobilier. Il est également collaborateur des Annales des Loyers, revue pour laquelle il a écrit de nombreux commentaires et articles.
EAN | 9782365030014 |
ISBN | 978-2-36503-001-4 |
Date de parution | 15/06/2011 |
Nombres de pages | 128 |
Type d’ouvrage | Documents |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Camille Beddeleem |
Editeur | Edilaix |
Collection | Point de Droit |
Thème | Droit > Droit immobilier |