La rémunération de l'agent immobilier

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  • : Edilaix
  • : Point de Droit
  • : 06/2011
  • : 978-2-36503-001-4
128 pages
Résumé

Résumé

Peu d'activités professionnelles perçoivent leur rémunération dans un cadre légal et réglementaire aussi contraignant et aussi largement conditionné au respect de nombreuses obligations formelles.

L'ouvrage examine :
1ère partie - L'ouverture du droit
Un mandat régulier : le formalisme, la détermination des honoraires
La réalisation de l'opération : l'acte écrit unique, la bonne fin, la perception de la commission.

2ème partie - La dénégation de la commission
La contestation : l'inefficacité de l'entremise, la fraude des parties
La remise en cause de l'opération : la caducité, l'annulation, les droits de préemption.

Camille Beddeleem est Docteur en droit. Il a rédigé plusieurs ouvrages consacrés au statut des loyers selon la loi du 1er septembre 1948, aux baux d'habitation et mixtes de la loi du 6 juillet 1989, aux charges et réparations locatives, aux baux des locaux à usage professionnel, au statut des professionnels de l'immobilier. Il est également collaborateur des Annales des Loyers, revue pour laquelle il a écrit de nombreux commentaires et articles.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36503-001-4
Titre La rémunération de l'agent immobilier
Date de parution 06/2011
Nombre de pages 128
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Camille Beddeleem
Editeur / Collection / Sous-collection Edilaix / Point de Droit
Thème Droit > Droit immobilier
Format Papier

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