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- Résumé
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La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 a introduit dans le droit français le mécanisme du say on pay, c'est-à-dire un vote contraignant des actionnaires sur la rémunération des dirigeants des sociétés cotées.
Parce que ce principe était déjà prévu par les codes de gouvernance, la disposition nouvelle constitue un remarquable effort de transposition d'une règle de soft law dans le Code de commerce.
Cependant, tel qu'il est aujourd'hui envisagé, le vote contraignant suscite de nombreuses interrogations auxquelles cet ouvrage se propose de répondre, en attendant de nouvelles évolutions impliquées par le droit communautaire, lui-même particulièrement intéressé par ce sujet.
La question du vote contraignant des actionnaires se posant dans de nombreux pays, le volume s'inscrit dans une perspective résolument comparatiste.
Préface de Michel Sapin.
Sous la direction de Michel Storck, Stéphane Rousseau, Thibault de Ravel d'Esclapon. - Caractéristiques
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ISBN13 979-10-344-0030-0 Titre La rémunération des dirigeants des sociétés cotées et le vote contraignant des actionnaires Sous-titre La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 Date de parution 12/2018 Nombre de pages 234 Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos Support Livre Langue Français Auteur(s) Michel Storck, Stéphane Rousseau, Thibault de Ravel d'Esclapon Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de Strasbourg - P.U.S. / Droit de l'entreprise Thème Droit > Droit social > Droit du travail > Autres ouvrages Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Autres ouvrages Format Papier
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