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La rémunération des dirigeants des sociétés cotées et le vote contraignant des actionnaires - Michel Storck, Stéphane Rousseau, Thibault de Ravel d'Esclapon

La rémunération des dirigeants des sociétés cotées et le vote contraignant des actionnaires

La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016

N° de réf. 9791034400300

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23,00 €
Résumé
La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 a introduit dans le droit français le mécanisme du say on pay, c'est-à-dire un vote contraignant des actionnaires sur la rémunération des dirigeants des sociétés cotées.

Parce que ce principe était déjà prévu par les codes de gouvernance, la disposition nouvelle constitue un remarquable effort de transposition d'une règle de soft law dans le Code de commerce.

Cependant, tel qu'il est aujourd'hui envisagé, le vote contraignant suscite de nombreuses interrogations auxquelles cet ouvrage se propose de répondre, en attendant de nouvelles évolutions impliquées par le droit communautaire, lui-même particulièrement intéressé par ce sujet.

La question du vote contraignant des actionnaires se posant dans de nombreux pays, le volume s'inscrit dans une perspective résolument comparatiste.

Préface de Michel Sapin.
Sous la direction de Michel Storck, Stéphane Rousseau, Thibault de Ravel d'Esclapon.
Caractéristiques
ISBN13 979-10-344-0030-0
Titre La rémunération des dirigeants des sociétés cotées et le vote contraignant des actionnaires
Sous-titre La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016
Date de parution 12/2018
Nombre de pages 234
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Michel Storck, Stéphane Rousseau, Thibault de Ravel d'Esclapon
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de Strasbourg - P.U.S. / Droit de l'entreprise
Thème Droit > Droit social > Droit du travail > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Autres ouvrages
Format Papier
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