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La renonciation aux droits fondamentaux - Julie Arroyo

La renonciation aux droits fondamentaux

Etude de droit français

N° de réf. 9782233008022

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Résumé
Peut-on s'engager par contrat à ne pas se présenter à des élections ? Une hôtesse de l'air est-elle liée par la clause de célibat insérée dans son contrat de travail ? Est-il possible qu'un salarié abandonne son droit de grève ou sa liberté du travail ? Ces quelques interrogations renvoient à la même problématique : celle de la renonciation aux droits fondamentaux. Celle-ci peut être identifiée chaque fois qu'un individu s'engage, par un acte juridique, à ne pas exercer un droit ou une liberté fondamentale ou à l'exercer dans un sens déterminé. Située au croisement des champs disciplinaires, très peu d'études lui ont été consacrées. Cette relative clandestinité de la renonciation est regrettable. Depuis plusieurs années, les droits fondamentaux sont devenus un objet important de la recherche en droit et leur compréhension suppose d'appréhender l'ensemble de leurs aspects. Le projet de cet ouvrage est donc d'interroger l'existence de la renonciation aux droits fondamentaux, d'évaluer son ampleur et d'examiner son régime juridique. L'ambition est également de comprendre sa logique en abordant l'enjeu - complexe - des rapports l'unissant à la liberté du titulaire du droit. L'étude favorise, par ailleurs, la compréhension des droits fondamentaux. Elle éclaire leur signification ainsi que leur régime juridique.

Préface Xavier Dupré de Boulois.
Julie Arroyo est maître de conférences en droit public à la Faculté de droit de Grenoble. Elle est membre du Centre de Recherches Juridiques (CRJ).


Mention spéciale René Cassin 2015 - Prix Bastille de l'Académie de Législation
Caractéristiques
ISBN13 978-2-233-00802-2
Titre La renonciation aux droits fondamentaux
Sous-titre Etude de droit français
Date de parution 06/2016
Nombre de pages 670
Numéro de série 29
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Julie Arroyo
Editeur / Collection / Sous-collection Pedone / Publications de l'Institut International des Droits de l'Homme / Institut René Cassin de Strasbourg
Thème Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Format Papier
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