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La rénovation de la séance publique du Parlement français - Audrey De Montis

La rénovation de la séance publique du Parlement français

Etude sur l'efficacité politique de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008

N° de réf. 9782247159499

  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Thèmes & commentaires
  • Sous-collection : Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
  • ISBN : 978-2-247-15949-9
  • 650 pages - Parution : 03/2016

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Résumé
Premier prix de thèse du Sénat 2015.

Depuis longtemps, le constat était unanimement partagé par les observateurs de la vie parlementaire et ses principaux acteurs : le travail parlementaire, sujet à de nombreux dysfonctionnements, devait se réformer. C'est l'un des objectifs poursuivis par le constituant à l'occasion de la grande révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.

Pour que la discussion législative dans l'hémicycle se déroule de façon plus intelligible, le travail en commission a été profondément réformé. La première partie a été consacrée à l'étude du nouvel équilibre créé entre ces instances et l'assemblée plénière. La « séance publique » a donc été renouvelée grâce à la modernisation de la phase préparatoire de la procédure législative. Par ailleurs, elle a aussi évolué du fait des réformes apportées directement à la phase décisionnelle de ce processus, ce qui a été étudié dans une seconde partie.

La séance publique, séquence essentielle de la vie parlementaire, s'est rénovée sous l'effet combiné de normes écrites et de pratiques politiques. En définitive, elle s'est révélée être un moyen performant pour revitaliser l'institution parlementaire dans son ensemble.

Préface de Gérard Larcher.
Avant-propos de Jean-Eric Gicquel.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-15949-9
Titre La rénovation de la séance publique du Parlement français
Sous-titre Etude sur l'efficacité politique de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008
Date de parution 03/2016
Nombre de pages 650
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Audrey De Montis
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Thèmes & commentaires / Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Thème Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Droit parlementaire
Format Papier
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