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La réparation dans le contentieux international de l'investissement

Contribution à l'étude de la restituto in integrum

N° de réf. 9782233007391

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Résumé
Le droit de la réparation dans le contentieux international relatif à l'investissement constitue un domaine qui a longtemps été négligé par la doctrine internationaliste. Témoignant de fortes hésitations quant à la forme que doit prendre la réparation, la lecture de cette phase finale du raisonnement des arbitres tend à donner l'impression que l'indemnisation pécuniaire constitue le seul moyen de réparation admis par la pratique dans ce domaine particulier.

En partant de l'analyse de la notion de restitutio in integrum, modalité contentieuse de retour au status quo ante initiée par le préteur de droit romain pour combler les lacunes laissées par l'indemnisation pécuniaire, l'ouvrage essaie de retracer l'évolution du régime juridique de l'obligation secondaire de réparation dans le contentieux arbitral d'investissement, à partir des célèbres arbitrages pétroliers des années 1970, jusqu'à la plus récente jurisprudence arbitrale.

En resituant cette pratique foisonnante dans l'évolution actuelle du droit international public, le but d'une telle analyse est de dresser une taxinomie des différentes formes de réparation du dommage que connaît le droit international de l'investissement.

L'étude de l'ontologie juridique polymorphe, dans laquelle se traduit le caractère rétrospectif de la responsabilité internationale, tend à une réhabilitation du rôle de la restitutio in integrum dans cette branche spécialisée du contentieux, ainsi qu'à souligner la nécessité de repenser les relations entre réparation en nature et par équivalent en termes de complémentarité.

Préface de Geneviève Bastid-Burdeau.
Edoardo Stoppioni est titulaire d'une double maîtrise en droits français et italien des Universités de Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de Florence, ainsi que d'un master 2 en droit international économique de l'Ecole de droit de la Sorbonne ( Université Paris 1) où il est actuellement doctorant contractuel.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-233-00739-1
Titre La réparation dans le contentieux international de l'investissement
Sous-titre Contribution à l'étude de la restituto in integrum
Date de parution 01/2015
Nombre de pages 148
Numéro de série 35
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Edoardo Stoppioni
Editeur / Collection / Sous-collection Pedone / Perspectives internationales
Thème Droit > Droit international et étranger > Contentieux et procédure / Juridictions internationales
Format Papier
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