La réparation de l'accident du travail

À l'intersection du droit social et du droit commun de la responsabilité

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83,00 €
  • : Anthemis
  • 1re édition
  • : 22/02/2022
  • : 9782807208278
266 pages
Résumé

Résumé

DROIT BELGE

L'accident du travail est un incontournable pour tout praticien du droit de la responsabilité civile, de la réparation du dommage, de la circulation routière, et bien évidemment, du droit social. Cette matière délicate gagne encore en complexité lorsque s'entremêlent différentes expertises médicales, différents modes d'évaluation, d'indemnisation, différents recours et la compétence de différentes juridictions.

La publication du présent ouvrage fête le jubilé de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, mais aussi le 20e anniversaire de la consécration jurisprudentielle du recours de l'employeur public. Ce livre envisage l'essentiel des difficultés pratiques liées à la réparation de l'accident du travail, tant dans son volet de droit social que dans son volet de droit commun, le tout agrémenté de questions procédurales. Différentes contributions envisagent les caractéristiques de la réparation de l'accident du travail sous l'angle du droit social et du droit commun. Le point est également fait sur les différents modes d'indemnisation et sur les questions épineuses du fractionnement du recours de la victime entre les tribunaux du travail et les juridictions classiques. Pour en finir avec le tour d'horizon de la matière, sont abordés les recours des institutions et les actions de l'employeur.

Cet ouvrage intéressera les praticiens du droit des assurances, de la responsabilité, de la circulation routière et du droit social, qu'ils soient avocats, magistrats, juristes de compagnie d'assurances, juristes au sein d'organismes publics ou au sein d'entreprises.

Sous la coordination d'Aline Charlier et Steve Gilson

Quentin Alaluf Avocat au barreau de Bruxelles.
Aline Charlier, Avocate au barreau de Liège-Huy Assistante à l'UCLouvain Saint-Louis - Bruxelles Juge suppléante au Tribunal de police de Liège.
Jacques Clesse, Avocat au barreau de Liège-Huy Professeur émérite à l'ULiège.
Bruno Devos, Avocat au barreau de Liège-Huy Juge de paix suppléant au Canton de Spa.
Thomas Dubuisson, Avocat au barreau de Liège-Huy.
Jean-Luc Fagnart, Professeur émérite à l'ULB.
Anouk Gille, Avocate au barreau de Bruxelles.
Steve Gilson, Avocat au barreau de Namur Maître de conférences à l'UCLouvain et chargé de cours à l'ICHEC Juge suppléant au Tribunal du travail de Liège, division de Namur.
France Lambinet, Avocate au barreau de Namur Assistante à l'ULB.
Zoé Trusgnach, Avocate au barreau de Namur.
Pierre Vanhove, Juge au Tribunal de première instance francophone de Bruxelles.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8072-0827-8
EAN 9782807208278
Titre La réparation de l'accident du travail
Sous-titre À l'intersection du droit social et du droit commun de la responsabilité
Numéro d'édition 1
Date de parution 22/02/2022
Nombre de pages 266
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Aline Charlier, Steve Gilson
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis /
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
Format Papier

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