La réparation des dommages causés par les produits de santé

Contribution à l'étude des fondements et mise en oeuvre de la socialisation des risques

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Permettant de soigner les personnes et d'améliorer leur confort de vie, les produits de santé présentent un intérêt social considérable. Concomitamment, ils sont intrinsèquement dangereux. L'inhérence des risques auxquels ils exposent s'accompagne d'une inhérence des dommages qu'ils causent. Ces dommages se signalent par leur fréquence, d'une part, et leur ampleur, d'autre part. Largement consommés, ces produits sont susceptibles de causer des dommages de masse présentant un caractère sériel. Au regard de ces caractéristiques, les dommages causés par les produits de santé se présentent comme un problème social majeur. La réponse apportée par le droit français à ce problème est insatisfaisante. La prise en charge de ces dommages est insuffisante et, surtout, hétérogène. Certaines victimes, peu nombreuses, bénéficient d'un dispositif spécifique d'indemnisation ; les autres ne disposent que de la responsabilité civile comme ressource. Ce traitement différencié engendre une hiérarchisation.

EAN 9782377410118
ISBN 978-2-37741-011-8
Date de parution 25/02/2020
Nombres de pages 626
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Laurie Friant
Editeur Presses Universitaires Savoie Mont Blanc
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
Format Papier
La réparation des dommages causés par les produits de santé - Laurie Friant | Lgdj.fr
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