La réparation des préjudices corporels en droit de la responsabilité extracontractuelle

> Droit belge.

Ces dernières années, une véritable montée en puissance du préjudice corporel a pu être constatée. Elle s’explique par la place que représente le corps humain dans le droit, mais aussi par la prolifération des atteintes à l’intégrité physique et psychique. Malgré les initiatives prises par le législateur en vue de protéger les victimes de ces attentes, l’existence d’une jurisprudence de plus en plus foisonnante et l’intérêt accru que la doctrine porte aux préjudices qui en découlent, l’opportunité d’une reconnaissance d’un droit autonome de la réparation du dommage corporel n’a pas fait l’objet d’une étude approfondie en droit belge. Face à ce constat et compte tenu de la réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle en projet, la question centrale de la place à accorder à la réparation du préjudice corporel mérite d’être posée. Existe-t-il une singularité propre à l’indemnisation de ces dommages ?

L’ouvrage est susceptible d’intéresser tant les milieux académiques que les praticiens (avocat, magistrat, gestionnaire de compagnie d’assurance, courtier,…). Cette thèse de doctorat aborde, en effet, ce sujet au travers d’une réflexion théorique tout en proposant des réponses à de nombreuses questions pratiques telles que :
- Quels sont les postes de préjudice réparables résultant d’une atteinte à l’intégrité physique ou psychique ?
- Un préjudice corporel peut-il être réparé en nature ?
- Peut-on réclamer une indemnité complémentaire lorsqu’un préjudice corporel a été réparé intégralement ?
- Faut-il déduire l’état antérieur et, le cas échéant, comment ?
- Quels sont les avantages qui peuvent être cumulés avec l’indemnité de droit commun et ceux qui doivent être imputés ?
- Peut-on s’exonérer de sa responsabilité extracontractuelle en présence d’une atteinte à l’intégrité physique ou psychique ?
- Comment réparer les préjudices extrapatrimoniaux et patrimoniaux consécutifs à une lésion corporelle ?
- Comment prendre en compte les variations du dommage dans le temps ?

Pauline Colson, Chargée de cours à l’UNamur, avocate au barreau de Bruxelles.