La réparation du dommage moral dans l’arbitrage international

  • Auteur : Joseph Dalmasso
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit privé
  • Numéro du volume : 642
  • 1re édition 
  • Parution : 11/06/2024
  • EAN : 9782275142753
  • 768 pages
78,00 €
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Le dommage moral ne recouvre pas seulement les atteintes aux sentiments, en réalité la question de sa réparation interroge bien plus largement la protection accordée à l’ensemble des intérêts extrapatrimoniaux dans l’arbitrage.
Malgré une large diffusion du droit à réparation du dommage moral, l’incompréhension entourant ce chef de préjudice et sa réparation ont conduit certains tribunaux arbitraux à limiter ce droit à réparation.
Au vu de ces développements et de l’importance croissante des droits fondamentaux dans les relations d’affaires internationales, il est devenu nécessaire de réaliser une revue complète de la question. Cette étude porte sur 368 sentences prononcées dans l’arbitrage d’investissement, l’arbitrage du commerce international et l’arbitrage du sport, dont 230 sentences inédites.
L’histoire de la réparation de ce chef de préjudice étant rappelée, ces travaux proposent une étude empirique du dommage moral dans l’arbitrage. Les interrogations relatives à la compétence et aux pouvoirs des arbitres en relation avec ce chef de préjudice sont étudiées, de même que le droit à réparation du dommage moral et ses modalités. Enfin, l’étude aborde la question des remèdes disponibles (restitution en nature, indemnisation, satisfaction) et, en particulier, la fixation des indemnités versées pour le préjudice moral.
Ces travaux montrent l’importance du droit à réparation du dommage moral et invitent à une approche plus cohérente de sa réparation.

Joseph Dalmasso est avocat à la Cour, docteur en droit.

EAN 9782275142753
ISBN 978-2-275-14275-3
Numéro d’édition 1
Date de parution 11/06/2024
Nombres de pages 768
Numéro du volume 642
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Joseph Dalmasso
Editeur LGDJ
Collection Thèses
Sous-collection Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Droit de l'arbitrage
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Droit du commerce international
Format Papier
La réparation du dommage moral dans l’arbitrage international - Joseph Dalmasso | Lgdj.fr
La réparation du dommage moral dans l’arbitrage international
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