La réparation du dommage moral dans l’arbitrage international

Le dommage moral ne recouvre pas seulement les atteintes aux sentiments, en réalité la question de sa réparation interroge bien plus largement la protection accordée à l’ensemble des intérêts extrapatrimoniaux dans l’arbitrage.
Malgré une large diffusion du droit à réparation du dommage moral, l’incompréhension entourant ce chef de préjudice et sa réparation ont conduit certains tribunaux arbitraux à limiter ce droit à réparation.
Au vu de ces développements et de l’importance croissante des droits fondamentaux dans les relations d’affaires internationales, il est devenu nécessaire de réaliser une revue complète de la question. Cette étude porte sur 368 sentences prononcées dans l’arbitrage d’investissement, l’arbitrage du commerce international et l’arbitrage du sport, dont 230 sentences inédites.
L’histoire de la réparation de ce chef de préjudice étant rappelée, ces travaux proposent une étude empirique du dommage moral dans l’arbitrage. Les interrogations relatives à la compétence et aux pouvoirs des arbitres en relation avec ce chef de préjudice sont étudiées, de même que le droit à réparation du dommage moral et ses modalités. Enfin, l’étude aborde la question des remèdes disponibles (restitution en nature, indemnisation, satisfaction) et, en particulier, la fixation des indemnités versées pour le préjudice moral.
Ces travaux montrent l’importance du droit à réparation du dommage moral et invitent à une approche plus cohérente de sa réparation.

Prix de thèse de l’Université Paris-Panthéon-Assas
Prix Pierre Hébraud de l’Académie de législation
Accessit dans la catégorie « Droit privé des activités économiques et des coopératives financières » du Prix Joinet

Joseph Dalmasso est avocat à la Cour, docteur en droit.