La réparation du préjudice dans les litiges et arbitrages relatifs aux chantiers d'infrastructures

Les contrats de construction d'infrastructures majeures - routes, chemins de fer, barrages, divers ouvrages d'art, installations industrielles... - qui revêtent une grande importance économique, suscitent un contentieux régulier, généralement soumis à l'arbitrage, interne ou international. Ces différends sont souvent nés de retards ou malfaçons survenus lors de l'exécution du contrat. Par conséquent, les arbitres et les avocats devant traiter ce type de contentieux s'appuient largement sur l'expertise des ingénieurs et des analystes financiers pour comprendre les causes des préjudices, déterminer qui en est responsable et évaluer les dommages intérêts.

Or, ces expertises sont complexes à réaliser pour les experts et délicates à comprendre pour les arbitres, les avocats et les juristes d'entreprise, qui n'ont pas les mêmes compétences techniques. La Commission relative à la réparation du préjudice dans les litiges et arbitrages relatifs aux chantiers d'infrastructures s'est fixé comme objectif d'éclairer la pratique de l'expertise dans ce domaine et de formuler des recommandations à destination de tous les intéressés : entreprises, avocats, experts et arbitres.

Sous l'égide de l'Association des Professionnels du Contentieux économique et Financier (APCEF), cette commission composée d'avocats, d'arbitres, d'experts techniques et financiers et d'universitaires a pu croiser les regards des professionnels concernés, et aborder les questions qui lui ont paru les plus importantes en pratique.

Denis Mouralis, Président de la Commission relative à la réparation du préjudice dans les litiges et arbitrages relatifs aux chantiers d'infrastructure.
L'association des Professionnels du Contentieux Economique et Financier est un think-tank juridique rassemblant les professions concernées par les contentieux économiques et financiers : magistrats, universitaires, experts, administrateurs et mandataires judiciaires, arbitres, avocats et responsables juridiques d'entreprises.