La réparation du préjudice individuel en droit général de la responsabilité internationale de l’État

Depuis son émergence au XVI^e siècle, et jusqu’au milieu du siècle dernier, le droit international public a méconnu l’idée que l’individu a le droit d’obtenir réparation pour le préjudice que lui cause un État. Orienté depuis ses origines vers la seule protection des intérêts de l’État, le droit des gens n’a envisagé la réparation du préjudice individuel que dans le cadre de la réparation du préjudice causé à l’État. Ce paradigme traditionnel est toutefois bouleversé avec l’internationalisation des droits de l’homme, qui date du milieu du XX^e siècle. Mû par ses nouvelles finalités humaines, le droit international propulse l’individu au rang de ses sujets et, ce faisant, lui accorde le droit de revendiquer sa part de réparation dans le système de responsabilité internationale de l’État. Le présent ouvrage vise à étudier cette réalité nouvelle du droit international, en prenant pour objet d’étude l’obligation internationale de réparer le préjudice individuel. Cet ouvrage se propose de démontrer l’existence d’une telle obligation en droit positif de la responsabilité internationale de l’État, et base cette démonstration sur la dynamique des rapports de systèmes par laquelle, en cas de violation des droits internationaux de l’individu, l’ordre international confie à l’ordre interne la charge principale de réparer le préjudice individuel, et se charge de réparer subsidiairement ce préjudice en cas de défaillance de l’ordre interne.

Yvan Kamto Tabuguia est docteur en droit public de l’Université Paris Nanterre.