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- Résumé
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Le présent ouvrage présente une réflexion comparatiste inédite sur un principe important du droit de la responsabilité civile : la réparation intégrale du dommage. Il expose à cet égard les convergences et les divergences des différents droits nationaux, d'ordre technique, mais aussi culturel, en prélude à une possible harmonisation de la responsabilité civile au sein de l'Union européenne.
Il s'appuie sur une enquête diffusée dans quinze pays européens auprès d'universitaires de renom, de Hautes juridictions et de praticiens divers. L'analyse croisée des réponses à trente-sept questions d'ordre qualitatif (principes et mise en oeuvre) et quantitatif (niveaux d'indemnisation) a permis, en associant données juridiques et données quantifiées, en alliant recherche théorique et approche pratique, de dégager une représentation aussi complète et précise que possible du principe de réparation intégrale à l'échelle européenne.
L'ouvrage servira la pratique des avocats, des magistrats et des régleurs de sinistres de compagnies d'assurances. Il intéressera également les universitaires spécialisés en droit de la responsabilité (professeurs, chercheurs et étudiants de dernier cycle).
Philippe Pierre, Professeur de droit privé à l'Université de Rennes 1 ; Directeur de l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262).
Fabrice Leduc, Professeur de droit privé à l'Université de Tours : CRPD (EA2116).
Le travail des auteurs a été soutenu par la Fondation pour le Droit Continental. - Caractéristiques
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ISBN13 978-2-8044-5411-1 Titre La réparation intégrale en Europe Sous-titre Etudes comparatives des droits nationaux Date de parution 09/2012 Nombre de pages 506 Type d'ouvrage Colloques, études et rapports Support Livre Langue Français Auteur(s) Philippe Pierre, Fabrice Leduc Editeur / Collection / Sous-collection Larcier / Europe(s) Thème Droit > Droit européen > Autres ouvrages Thème secondaire Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité Format Papier
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