La réparation intégrale en Europe

Etudes comparatives des droits nationaux

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116,00 €
  • : Larcier
  • : Europe(s)
  • : 09/2012
  • : 978-2-8044-5411-1
506 pages
Résumé

Résumé

Le présent ouvrage présente une réflexion comparatiste inédite sur un principe important du droit de la responsabilité civile : la réparation intégrale du dommage. Il expose à cet égard les convergences et les divergences des différents droits nationaux, d'ordre technique, mais aussi culturel, en prélude à une possible harmonisation de la responsabilité civile au sein de l'Union européenne.



Il s'appuie sur une enquête diffusée dans quinze pays européens auprès d'universitaires de renom, de Hautes juridictions et de praticiens divers. L'analyse croisée des réponses à trente-sept questions d'ordre qualitatif (principes et mise en oeuvre) et quantitatif (niveaux d'indemnisation) a permis, en associant données juridiques et données quantifiées, en alliant recherche théorique et approche pratique, de dégager une représentation aussi complète et précise que possible du principe de réparation intégrale à l'échelle européenne.



L'ouvrage servira la pratique des avocats, des magistrats et des régleurs de sinistres de compagnies d'assurances. Il intéressera également les universitaires spécialisés en droit de la responsabilité (professeurs, chercheurs et étudiants de dernier cycle).



Philippe Pierre, Professeur de droit privé à l'Université de Rennes 1 ; Directeur de l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262).

Fabrice Leduc, Professeur de droit privé à l'Université de Tours : CRPD (EA2116).




Le travail des auteurs a été soutenu par la Fondation pour le Droit Continental.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8044-5411-1
Titre La réparation intégrale en Europe
Sous-titre Etudes comparatives des droits nationaux
Date de parution 09/2012
Nombre de pages 506
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Pierre, Fabrice Leduc
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier / Europe(s)
Thème Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
Format Papier

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