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La répartition des compétences au sein de l'Union européenne à la lumière du fédéralisme  suisse - Bernard Dubey

La répartition des compétences au sein de l'Union européenne à la lumière du fédéralisme suisse

Systèmes, enjeux et conséquences.

N° de réf. 9783719021450

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Résumé
A l'heure où la Convention sur l'Avenir de l'Europe s'interroge sur une redéfinition de la répartition des compétences entre l'Union et ses Etats membres et où les autorités fédérales suisses défendent leur projet de "Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons", le présent ouvrage se propose d'étudier parallèlement et comparativement les deux ordres juridiques et leur évolution, afin de mettre en exergue, pour chaque point examiné, les similitudes et les différences existantes. Son intérêt réside notamment dans le fait qu'il ne s'arrête pas à une étude des systèmes statiques de répartition, mais qu'il analyse aussi de manière comparée leur mise en oeuvre concréte, ainsi que leurs consèquences et leurs enjeux institutionnels et financiers, révélant de la sorte une certaine convergence des deux ordres juridiques et l'existence d'une "culture européenne" commune en la matière.

Bernard Dubey, docteur en droit (Paris I et Fribourg, Suisse) D.E.A. Droit communautaire (Paris I), avocat, chargé de cours à l'Université de Fribourg.
Caractéristiques
ISBN13 978-3-7190-2145-0
Titre La répartition des compétences au sein de l'Union européenne à la lumière du fédéralisme suisse
Sous-titre Systèmes, enjeux et conséquences.
Date de parution 06/2003
Nombre de pages 878
Numéro de série 9
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bernard Dubey
Editeur / Collection / Sous-collection Schulthess / Dossiers de droit européen
ISBN10 3-7190-2145-9
Format Papier
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