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La répartition des compétences juridictionnelles - Urbain Ngampio-Obélé-Bélé

La répartition des compétences juridictionnelles

N° de réf. 9782370322005

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Résumé
Aucun ordre juridique n'échappe à des problèmes de compétence juridictionnelle, pas plus aujourd'hui qu'hier. Les États qui ont opté pour le système de dualisme juridictionnel ne sont pas épargnés par ces difficultés. La répartition des compétences juridictionnelles cherche à éviter les conflits entre les différentes juridictions ou/et les différents ordres de juridiction. En France, malgré la création du Tribunal des conflits dans les années 1800, l'on continue de relever des questions parfois difficiles de répartition des compétences et les tentatives de simplification, toujours bienvenues, ne permettent pas d'écarter toutes les difficultés La répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction est toujours d'actualité. Les problèmes de répartition des compétences juridictionnelles se posent en France, en Europe et dans d'autres États ayant opté ou non pour le système de dualisme juridictionnel. Au niveau européen et international, les mêmes questionnements se posent avec acuité.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-37032-200-5
Titre La répartition des compétences juridictionnelles
Numéro d'édition 1
Date de parution 03/2019
Nombre de pages 270
Numéro de tome 79
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Urbain Ngampio-Obélé-Bélé
Editeur / Collection / Sous-collection Institut Universitaire Varenne / Colloques & Essais
Thème Droit > Procédure civile /Droit de l'exécution / Droit processuel > Organisation et institutions judiciaires / Juridictions
Format Papier
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