La représentation dans les actes immobiliers

Aspects pratiques

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64,00 €
  • : Anthemis
  • 1re édition
  • : 03/2020
  • : 978-2-8072-0683-0
130 pages
Résumé

Résumé

DROIT BELGE

Opérations immobilières : sous quelle forme se faire représenter ?
À l'heure où la signature des actes juridiques intervient de plus en plus souvent par le biais d'un mandataire, le régime juridique de la représentation dans les actes immobiliers est d'une grande actualité. Cet ouvrage traite de questions fréquentes en la matière.
Les règles applicables au contrat de mandat ainsi que les droits et obligations des parties à ce contrat sont tout d'abord rappelés par les professeurs Erik Van den Haute et François Glansdorff.
Dans les ventes publiques, le mécanisme de l'élection de command est moins contraignant que jadis. Dans les autres actes, la convention de porte-fort est fréquemment utilisée, mais pas toujours à bon escient, car les praticiens négligent les conséquences civiles et fiscales de cette convention succinctement réglementée par le droit des obligations. Matthieu Van Molle approfondit cette thématique, de même qu'il traite, dans une contribution distincte, de questions actuelles relatives à la rédaction des actes notariés quant à la comparution ou la représentation des parties.
La représentation a souvent lieu à raison de l'éloignement international des contractants. Le professeur Laurent Barnich traite des épineuses questions de droit international privé qu'elle suscite, en particulier quand il s'agit de la protection des personnes vulnérables représentées aux actes par un tuteur ou un administrateur.
Le mandat extrajudiciaire, contrat de droit civil visant à accompagner souplement les personnes vulnérables sans leur retirer leur capacité juridique, pose des difficultés concrètes et pratiques depuis son insertion dans le Code civil par la loi du 17 mars 2013. François Derème y apporte des réponses dans une cinquième contribution.
Enfin, Pierre-Yves Erneux approfondit la représentation des personnes morales de droit public et les règles légales ou statutaires qui régissent son régime juridique.

Sous la coordination de Laurent Barnich et Matthieu Van Molle

Laurent Barnich
François Derème
Pierre-Yves Erneux
François Glansdorff
Erik Van den Haute
Matthieu Van Molle
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8072-0683-0
Titre La représentation dans les actes immobiliers
Sous-titre Aspects pratiques
Numéro d'édition 1
Date de parution 03/2020
Nombre de pages 130
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis /
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit notarial
Format Papier
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