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La représentation des collectivités territoriales par le Sénat - François Robbe

La représentation des collectivités territoriales par le Sénat

N° de réf. 9782275020310

  • Tome 101
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
  • ISBN : 978-2-275-02031-0
  • 616 pages - Parution : 03/2001

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Résumé
L'article 24 alinéa 3 de la constitution française de 1958 dispose, entre autres règles capitales, que le sénat "assure la représentation des collectivités territoriales face au pouvoir central. Cet ouvrage vise à démontrer qu'il n'en est rien. "La représentation des collectivités territoriales", visée à l'article 24 de la constitution, ne renvoie qu'au mode de désignation des sénateurs, élus au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs. Elle ne fait pas du sénat la chambre des pouvoirs locaux. Cet ouvrage, mis à jour le 1er septembre 2000, est le texte d'une thèse de doctorat soutenue à Besançon le 12 décembre 1998. Il a été honoré d'une subvention du ministère de l'éducation nationale, ainsi que du premier prix de thèse des collectivités locales (prix Georges Dupuis), décerné par le G.R.A.L.E. en collaboration avec le C.N.R.S.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-02031-0
Titre La représentation des collectivités territoriales par le Sénat
Date de parution 03/2001
Nombre de pages 616
Numéro de tome 101
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) François Robbe
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Thème Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Institutions
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
ISBN10 2-275-02031-4
Format Papier
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