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La représentation du personnel dans l'entreprise - Steven Rioche

La représentation du personnel dans l'entreprise

Du groupement à la fusion

N° de réf. 9782711030521

  • Editeur : LexisNexis
  • Collection : Thèses
  • ISBN : 978-2-7110-3052-1
  • 492 pages - Parution : 03/2019

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42,00 €
Résumé
Assurer l'efficacité du processus décisionnel tout en y associant les salariés : telle est l'équation que s'attache à résoudre le système français de représentation du personnel. Les réformes successives qu'il a connues traduisent bien des incertitudes quant au meilleur moyen d'y parvenir. Fruit d'une lente maturation, la création d'une instance unique, le comité social et économique, est de nature à affecter durablement les relations sociales. Parce qu'elle concentre des pouvoirs jusque-là disséminés, dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, entre les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, cette instance nouvelle constitue a priori un vecteur de simplification des procédures de participation. Favorisant le dialogue, le « nouveau » droit de la représentation du personnel est susceptible d'entraîner de profonds bouleversements. Laissant une large place au contrat collectif, il comporte de multiples facettes. Une analyse systémique est possible, à condition d'identifier les traits saillants d'un déploiement susceptible de remettre en cause, lorsque l'instance est métamorphosée en conseil d'entreprise, la place accordée à la représentation syndicale.

Préface de Bernard Teyssié.
Steven Rioche est docteur en droit, juriste, Fidere Avocats.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3052-1
Titre La représentation du personnel dans l'entreprise
Sous-titre Du groupement à la fusion
Date de parution 03/2019
Nombre de pages 492
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Steven Rioche
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Thèses
Thème Droit > Droit social > Droit du travail > Relations collectives
Co-éditeur Planète Social
Format Papier
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