La représentation en droit des sociétés

La représentation est une technique juridique dont l'utilité est unanimement admise. Elle permet à une personne qui ne peut ou ne veut accomplir un acte juridique personnellement, de le faire par l'intermédiaire d'autrui. Son utilité a conduit à son développement dans toutes les branches du droit privé, y compris en droit des sociétés. La représentation y est très utile, puisque quelle que soit la forme de la société, elle lui permet, lorsqu' elle est personnifiée, d'agir sur la scène juridique. De plus, la représentation permet un aménagement efficace des pouvoirs au sein des sociétés. Ce constat conduit nécessairement à la question du régime de la représentation en droit des sociétés. Pour beaucoup d'auteurs, la représentation est en droit des sociétés « spéciale », comparée à la représentation « de droit commun ». C'est pour cette raison qu'elle devrait, selon eux, répondre à un régime juridique propre et adapté à son particularisme. Une telle affirmation ne peut pourtant pas être suivie à l'analyse de la technique dans ce domaine. L'étude révèle, en effet, que la représentation en droit des sociétés ne présente aucune spécificité comparée à la représentation en droit civil. Ce constat impose une redéfinition tant du domaine de la technique juridique en droit des sociétés que de son régime juridique. Plus qu'un travail de qualification juridique, l'analyse ainsi proposée permet l'identification des véritables titulaires du pouvoir dans les sociétés et une définition plus cohérente de leur responsabilité.

Hassna Moubsit est docteur en droit, avocat au barreau de Lille et chargée d'enseignement.