La requête préventive probatoire de l'article 145 CPC

Petite sœur du référé probatoire, au caractère d’ordinaire discret et effacé, la requête probatoire in futurum de l’article 145 du Code de procédure civile connait un essor remarquable. « Colosse de la procédure » ou « bonne à tout faire », ses surnoms doctrinaux ne sont pas immérités. Son caractère unilatéral la place au cœur d’un phénomène d’attraction inédit tout en cristallisant les dangers et les risques d’abus. Plane notamment le spectre d’une fishing expedition ou chasse aux trésors d’informations confidentielles, sans lien avec le besoin probatoire. Matière vivante aux confins du droit de la preuve, des procédures provisoires, du droit des affaires et de la concurrence déloyale, les mesures d’instruction in futurum méritaient qu’un ouvrage de réflexion leur soit consacré.

Sous la direction de Sylvie Pierre-Maurice.
Sylvie Pierre-Maurice est Maître de conférences HDR en droit privé à l’université de Strasbourg, directrice du M2 Justice, Procès, Procédures et spécialiste de procédure civile, notamment des procédures urgentes.
Contributions de Corinne Bléry, Loïc Cadiet, Nicolas Cayrol, Gilles Cuniberti, Dominique d'Ambra, Nathalie Fricero, Grégoire Geissbühler, Sâmi Hazoug, Jean-François Lafaix, Agnès Martinel, Éric Perru, Sylvie Pierre-Maurice, Noémie Raetzo, Xavier Vuitton.