La réserve héréditaire

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24 heures

67,00 €
  • : Éditions Panthéon-Assas
  • : Hors collection
  • 1re édition
  • : 08/12/2020
  • : 978-2-37651-031-4
740 pages
Résumé

Résumé

Cet ouvrage constitue la publication du rapport officiel du groupe de travail relatif à La réserve héréditaire remis à la ministre de la Justice, garde des Sceaux, le 13 décembre 2019. Après avoir mis en lumière les fondements de la réserve héréditaire aujourd'hui, l'ouvrage formule une série de propositions dont le législateur pourrait demain s'inspirer. Dirigé par Cécile Pérès et Philippe Potentier, le groupe de travail a procédé à de nombreuses consultations, pour la plupart reproduites dans le présent ouvrage, auprès de juristes - universitaires, notaires, avocats, magistrats -, de philosophes, sociologues, économistes et psychologues, ce qui offre sur le sujet une large gamme de points de vue.

Cécile Pérès est professeur de droit privé à l'université Paris II Panthéon-Assas et membre du Laboratoire de sociologie juridique.

Philippe Potentier est notaire à Louviers et président du 108e congrès des notaires de France.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-37651-031-4
EAN 9782376510314
Titre La réserve héréditaire
Numéro d'édition 1
Date de parution 08/12/2020
Nombre de pages 740
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Cécile Pérès, Philippe Potentier
Editeur / Collection / Sous-collection Éditions Panthéon-Assas / Hors collection
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Thème secondaire Droit > Droit civil > Successions / Libéralités
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...