Retour à la liste
La résiliation des concessions de vente - Pascal Hollander, Patrick Kileste, Cécile Staudt

La résiliation des concessions de vente

50 ans d'évolution de la loi du 27 juillet 1961

N° de réf. 9782874553707

Expédié sous 2 à 5 jours

- Livraison à 0.01€

80,10 €
Résumé
Le dernier état des innombrables questions suscitées par l'application de la loi
La loi du 27 juillet 1961 relative à la résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée vient de fêter son demi-siècle d'existence. N'ayant été modifiée qu'à une seule reprise (par la loi du 13 avril 1971), elle constitue, par sa longévité, un cas légistique quasiment unique parmi les lois adoptées dans la deuxième moitié du XXème siècle.
Cette longévité est, paradoxalement, attribuable en grande partie à l'extrême concision de la loi (six articles) qui est elle-même responsable d'une jurisprudence et d'une doctrine plus que foisonnantes. La loi de 1961 semble en effet être un des meilleurs exemples de la fonction interprétative de la jurisprudence. En effet, si la loi est restée quasiment immuable pendant ses cinquante premières années d'existence, la jurisprudence la concernant a connu de nombreuses controverses et subi d'importantes évolutions.
Cet ouvrage commente de façon approfondie ces controverses et évolutions, et veut offrir aux praticiens le dernier état des innombrables questions que suscite l'application de la loi.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-87455-370-7
Titre La résiliation des concessions de vente
Sous-titre 50 ans d'évolution de la loi du 27 juillet 1961
Date de parution 12/2011
Nombre de pages 246
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pascal Hollander, Patrick Kileste, Cécile Staudt
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis /
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Vente et contrats commerciaux
Format Papier
  En cours de chargement...