La résolution des litiges de propriété intellectuelle

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82,01 €
  • : Schulthess
  • : 08/02/2011
  • : 9783725561544
196 pages
Résumé

Résumé

Cet ouvrage constitue le deuxième volume de la série propriété intellectuelle - intellectual property (www.pi-ip.ch) éditée à la Faculté de droit de l'Université de Genève (par le Prof. Jacques de Werra). Il rassemble les contributions rédigées (en français ou en anglais) à l'occasion de la Journée de droit de la propriété intellectuelle (www.jdpi.ch) qui a eu lieu le 8 février 2010 sur le thème « La résolution des litiges de propriété intellectuelle / Resolution of Intellectual Property Disputes » au cours de laquelle divers aspects des modes de résolution ordinaires ou alternatifs (notamment par l'arbitrage) des litiges de propriété intellectuelle ont été traités par des experts des domaines concernés.
L'ouvrage comporte ainsi des contributions sur les thèmes suivants: The Dog That Barked But Didn't Bite: 15 Years of Intellectual Property Disputes at the WTO (Prof. Joost Pauwelyn) ; Le contentieux de la propriété industrielle en Europe : état des lieux, stratégies et perspectives (Me Pierre Véron) ; Les litiges internationaux de propriété intellectuelle et le droit international privé (Prof. Edouard Treppoz) ; La création de juridictions spécialisées: l'exemple du Tribunal fédéral des brevets (Me Julie Bertholet / Me Pierre-Alain Killias) ; ICANN's New gTLD Program : Applicant Guidebook and Dispute Resolution (Torsten Bettinger) ; L'arbitrabilité des litiges de propriété intellectuelle (Prof. Bernard Hanotiau) et Designing Tailored Alternative Dispute Resolution in Intellectual Property : the Experience of WIPO (Sarah Theurich).

Caractéristiques
ISBN13 978-3-7255-6154-4
EAN 9783725561544
Titre La résolution des litiges de propriété intellectuelle
Date de parution 08/02/2011
Nombre de pages 196
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jacques De Werra
Editeur / Collection / Sous-collection Schulthess
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Co-éditeur Bruylant / L.G.D.J
Format Papier

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