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La résolution juridictionnelle des conflits entre organes constitutionnels - Elise Carpentier

La résolution juridictionnelle des conflits entre organes constitutionnels

N° de réf. 9782916606040

  • Editeur : Institut Universitaire Varenne
  • Collection : Thèses
  • ISBN : 978-2-916606-04-0
  • 452 pages - Parution : 12/2006

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45,65 €
Résumé
Quoi de plus naturel, dans l'esprit du juriste, que l'idée de résolution juridictionnelle ? Appliquée aux querelles susceptibles de surgir entre les organes constitutionnels, du reste, cette possibilité est, en France, loin d'être évidente. À la différence de la plupart de ses homologues voisins, en effet, le Conseil constitutionnel n'est investi d'aucune compétence générale pour trancher les conflits entre organes constitutionnels. Pareille extension de l'office du juge constitutionnel n'est pourtant pas sans recéler d'importantes potentialités.
L'étude comparée de la voie de droit spécialement prévue à cet effet en Allemagne, en Italie et en Espagne, mise en regard de la situation institutionnelle française, en témoigne sans équivoque. En permettant, par la garantie des prérogatives des organes constitutionnels, le rétablissement des équilibres institutionnels passablement menacés, la procédure de résolution
des conflits entre organes constitutionnels apparaît comme un formidable vecteur de protection
des droits de l'opposition. Par ailleurs, et surtout, en offrant la possibilité de soumettre à un
juge un grand nombre d'actes pour l'heure injusticiables en France, cette procédure se présente
comme apte à recouvrir le plus clair des zones d'activité des pouvoirs publics encore franches
de contrôle de constitutionnalité. Finalement, en autorisant la défense de normes
constitutionnelles dont les méconnaissances sont actuellement exemptes de sanction
juridictionnelle, c'est au renforcement de la normativité de la Constitution que la procédure de
résolution des litiges entre organes constitutionnels participe.
À l'origine souvent perçue comme une ingérence indue dans un domaine où la politique devait
rester souveraine, cette voie de droit apparaît désormais comme le moyen le plus propice à
l'achèvement de l'État de droit et, partant, comme un attribut essentiel du pouvoir de
juridiction constitutionnelle. Car promouvoir l'État de droit, ce n'est pas seulement, comme
l'imaginait probablement le Constituant français de 1958, contrôler le Parlement…
Caractéristiques
ISBN13 978-2-916606-04-0
Titre La résolution juridictionnelle des conflits entre organes constitutionnels
Date de parution 12/2006
Nombre de pages 452
Numéro de série 5
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Elise Carpentier
Editeur / Collection / Sous-collection Institut Universitaire Varenne / Thèses
Thème Droit > Droit constitutionnel > Contentieux constitutionnel / QPC
ISBN10 2-916606-04-1
Format Papier
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