La résolution unilatérale

Droit comparé franco-roumain
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Le rapprochement du droit français et du droit roumain a des racines anciennes puisque le premier Code civil roumain de 1 864 s'inspirait du Code Napoléon de 1 804. Par conséquent, sous l'empire de ce code civil, et en l'absence de textes sur la résolution unilatérale, la jurisprudence et la doctrine ont eu un rôle majeur dans le développement de solution juridique. Avec l'adoption du Nouveau Code civil roumain, cette démarche est allée beaucoup plus loin avec l'adoption d'un article dédié au régime juridique de la résolution unilatérale. Ayant comme sources d'inspiration les législations les plus modernes et les projets d'unification existant au niveau de l'Union Européenne, mais ancrée dans l'esprit juridique français, cette institution a reçu des traits nouveaux qui donnent lieu à une nouvelle interrogation sur le fondement, la nature juridique, les conditions et les effets de la résolution. La thèse, rédigée en cotutelle, sous la direction de Grégoire Loiseau et Valeriu Stoica, propose un travail de prospection comparatiste, croisant le droit roumain et le droit français sur la question de la résolution unilatérale. Préface de Grégoire Loiseau et avant-propos de Valeriu Stoica.
EAN 9782919211579
ISBN 978-2-919211-57-9
Date de parution 30/09/2016
Nombres de pages 322
Numéro du tome 73
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Laura Toma-Dauceanu
Editeur IRJS Editions
Collection Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
La résolution unilatérale - Laura Toma-Dauceanu | Lgdj.fr
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