Retour à la liste

La responsabilité au sein des groupes de sociétés en cas de procédure collective

Prix Albert Wahl, Premier prix Cyrille Bialkiewicz 2012 pour le droit des entreprises en difficulté

N° de réf. 9782275040639

  • Tome 1
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
  • ISBN : 978-2-275-04063-9
  • 486 pages - Parution : 06/2013

En stock, expédié sous 24 à 48 heures

- Livraison à 0.01€

56,00 €
Plus que 2 exemplaires !
Résumé
La procédure collective donne droit de ne pas payer ses dettes. Comme tout droit de nuire, la limite réside dans l'intention de porter préjudice. Le débiteur ne doit pas organiser son insolvabilité. L'insuffisance d'actif doit découler des circonstances économiques. Le groupe de sociétés, parce qu'il le remet en cause, pose problème. Le montage sociétaire compte souvent parmi les causes de la procédure collective.
Bien sûr, les tribunaux disposent de quelques remèdes. L'extension de la procédure collective ainsi que la théorie de l'apparence permettent de redessiner le gage des créanciers. D'autres actions le préservent contre les assauts du groupe de sociétés. La responsabilité pour faute ou les nullités de la période suspecte encadrent l'utilisation des actifs sociaux et le financement. Il n'empêche. Aucune de ces actions ne suffit à neutraliser l'influence du groupe de sociétés sur l'insuffisance d'actif. Le rôle de l'entreprise de groupe dans la naissance des dettes comprises dans la procédure collective n'est pas pris en considération. À l'instar d'autres matières, la procédure collective doit faire de l'unité d'entreprise une source d'obligations. L'extension systématique n'étant pas la solution, le remède tient dans des transferts de responsabilité. La reconnaissance d'une responsabilité du fait d'autrui en plus d'une meilleure imputation des responsabilités remédieraient à l'instrumentalisation de la procédure collective par le groupe de sociétés.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-04063-9
Titre La responsabilité au sein des groupes de sociétés en cas de procédure collective
Sous-titre Prix Albert Wahl, Premier prix Cyrille Bialkiewicz 2012 pour le droit des entreprises en difficulté
Date de parution 06/2013
Nombre de pages 486
Numéro de tome 1
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Nicolas Pelletier
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...