La responsabilité civile dans sa fonction de peine privée

Caractéristiques

ISBN13	978-2-275-00323-8
EAN	9782275003238
Titre	La responsabilité civile dans sa fonction de peine privée
Date de parution	01/1995
Nombre de pages	418
Numéro de tome	250
Type d'ouvrage	Thèses
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Suzanne Carval
Editeur / Collection / Sous-collection	L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thème	Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
ISBN10	2-275-00323-1
Format	Papier

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