La responsabilité civile des dirigeants sociaux

Loin d'être une science exacte, la gestion d'une société est en fait relativement aléatoire et commande de prendre certains risques. En face, les associés et les tiers aspirent, quant à eux, à davantage de sécurité et entendent limiter les risques encourus. Ces impératifs contradictoires doivent nécessairement être pris en considération pour élaborer un régime de responsabilité civile suffisamment équilibré. La recherche de cet équilibre concerne tant la détermination des comportements condamnables des dirigeants sociaux, que les réponses devant leur être apportées.

Au vu de leur nature, les fonctions dirigeantes commandent d'agir avec prudence, diligence, compétence et de poursuivre l'intérêt social. Ces obligations se conçoivent par rapport à une véritable déontologie professionnelle des dirigeants sociaux dont les contours apparaissent progressivement. Même si ces règles générales de conduite, éventuellement modulées, encadrent dans une certaine mesure l'activité des dirigeants, un balisage plus fin et détaillé de leurs obligations paraît nécessaire. La meilleure prévisibilité des comportements fautifs en dépend. L'application plus systématique par le juge de la distinction traditionnelle entre les obligations de moyens et les obligations de résultat devrait également faciliter leur caractérisation. La transgression d'une obligation de moyens devrait résulter de la seule insuffisance des précautions prises par le dirigeant dans le cadre du processus de décision.

Quant aux réponses apportées aux éventuels manquements, elles supposent également certains rééquilibrages. Une meilleure répartition des droits à réparation, d'une part, et l'instauration de systèmes alternatifs à la seule indemnisation, d'autre part, permettraient d'insuffler un nouvel équilibre à l'ensemble. S'agissant de la répartition des droits à réparation, une conception moins stricte des préjudices individuels indemnisables devrait être recherchée. Pour ce faire, la prise en compte de l'atteinte à l'intérêt divergent de l'associé semble nécessaire. Quant aux tiers, ils devraient pouvoir engager la responsabilité personnelle du dirigeant, en cas de dépassements des pouvoirs légaux ou bien lorsque le comportement reproché s'accompagne de circonstances aggravantes.

Préface de Paul Le Cannu.
Soraya Messai-Bahri, Docteur en droit (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.