La responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire

Le régime de responsabilité civile des enseignants, en cas d'accident scolaire, fut envisagé dans le Code civil dès 1804. Modifié par les lois du 20 juillet 1899 et du 5 avril 1937, ce régime est à présent inadapté. La loi est anachronique et les tentatives de la jurisprudence pour l'adapter se révèlent insuffisantes.

Critiqué par les victimes et les enseignants, ce régime doit être abandonné.

Les victimes tentèrent d'exploiter d'autres régimes, pour contourner celui de la loi du 5 avril 1937, mais aucun d'entre eux n'est pleinement satisfaisant. D'autres règles doivent donc être envisagées. Il faut rechercher un autre fondement pour engager la responsabilité civile de l'enseignant ou un autre débiteur que ce dernier, afin que les victimes d'accidents scolaires obtiennent facilement réparation.

Marjorie Brusorio Aillaud est maître de conférences à l'Université de Toulon. Elle y enseigne, notamment, le droit des contrats et le droit de la famille et codirige une licence sur les métiers du droit social. Elle est l'auteur de plusieurs ouvrages en droit des personnes et de la famille, ainsi qu'en droit des obligations, et de nombreux travaux en droit médical. Elle est également co-auteur d'un manuel sur les institutions juridictionnelles.