La responsabilité civile des professionnels exploitant une activité à risque

Préface Jérôme Julien

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646 pages
Résumé

Résumé

La notion d'activité à risque, en raison des contingences qui façonnent les chaînes de causalité, recoupe parfois des notions telles que les catastrophes, accidents collectifs, dommages sériels, dommages de masse, etc. Dans une telle configuration, le droit de la responsabilité civile se voit bousculé, dans ses sources, ses fondements, mais aussi dans ses conditions mise en oeuvre. Il apparaît dès lors indispensable que le modèle classique d'un droit de la responsabilité civile, originairement conçu pour juguler des conflits individuels, soit dépassé par un modèle de type nouveau, qui ne s'abstrairait pas d'une réalité contemporaine fondée sur des avancées sociales et technologiques, sans précédent. Mais quelle devrait être la forme de ce droit inédit, conçu pour appréhender la responsabilité civile des professionnels exploitant une activité à risque ?

En droit français, la disparité et la nomenclature des dispositions spéciales conduisent à des situations injustes entre les victimes d'un même «risque sociétaire» comme l'a révélé l'accident qui détruisit l'usine AZF de Toulouse le 21 septembre 2001. C'est dans cette perspective que nous défendons l'idée, à contre-courant d'un mouvement général de décodification et d'émiettement du droit, de reconstruire du droit commun pour appréhender la responsabilité civile de l'ensemble des professionnels exploitant une activité à risque.

Laurène Mazeau est Docteur en Droit privé, Maître de conférences en Droit privé à l'Université de Bretagne Occidentale.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-0896-6
EAN 9782731408966
Titre La responsabilité civile des professionnels exploitant une activité à risque
Sous-titre Préface Jérôme Julien
Date de parution 20/11/2013
Nombre de pages 646
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Laurène Mazeau
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
Format Papier
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