La responsabilité civile et pénale des administrateurs et membres du Comité de direction des sociétés anonymes

Introduction

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79,00 €
  • : Anthemis
  • 1re édition
  • : 06/2017
  • : 978-2-8072-0229-0
198 pages
Résumé

Résumé

Dans cet ouvrage, l'auteur dresse l'état des lieux actuel de la responsabilité des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes, tant en matière civile qu'en matière pénale.

À travers une synthèse riche et complète, sont ainsi présentées :
- les caractéristiques de l'administration de la société anonyme (responsabilités, mandat, conseil d'administration, administrateurs) ;
- les responsabilités à l'égard de la société anonyme qui découlent de cette mission administrative, la violation des règles pénales générales et les infractions civiles ;
- la responsabilité de l'administrateur à l'égard des tiers (la faute, le dommage, le lien de causalité) ;
- les responsabilités civiles et pénales des détenteurs de délégations particulières à l'égard des tiers ;
- la mise en application de la responsabilité des administrateurs.
Cet ouvrage intéressera toutes les personnes désireuses d'obtenir un panorama global de la responsabilité des dirigeants de sociétés anonymes.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8072-0229-0
Titre La responsabilité civile et pénale des administrateurs et membres du Comité de direction des sociétés anonymes
Sous-titre Introduction
Numéro d'édition 1
Date de parution 06/2017
Nombre de pages 198
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Johan Vanden Eynde
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis /
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Format Papier
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