La responsabilité de l'ASBL et de ses dirigeants

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59,00 €
  • : Anthemis
  • 1re édition
  • : 22/11/2016
  • : 978-2-8072-0096-8
316 pages
Résumé

Résumé

Le thème de la responsabilité des dirigeants d'ASBL est aujourd'hui au centre des préoccupations des personnes engagées ou souhaitant s'engager dans la gestion d'une association. Les tiers lésés hésitent de moins en moins à mettre en cause cette responsabilité, nonobstant le but altruiste poursuivi par l'ASBL.
La crainte d'être mise en cause, en tant que dirigeant d'une ASBL, est certes atténuée par la responsabilité qu'encourt la personne morale elle-même. Mais cette protection ne permet pas d'immuniser tout dirigeant de tout risque. Cet ouvrage entend donc clarifier le sujet et préciser quand la responsabilité de l'ASBL est engagée et quand il s'agit plutôt de celle du dirigeant.
Toutes les facettes de cette problématique, sous l'angle du droit civil, pénal, social, public, fiscal, comptable et des assurances, seront tour à tour examinées par un panel d'experts.
Cet ouvrage permet aux administrateurs et dirigeants d'ASBL de cerner les enjeux de leur fonction, d'identifier les risques et de mettre en évidence les bonnes pratiques à adopter. Il intéressera également tous les professionnels touchés par cette problématique
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8072-0096-8
EAN 9782807200968
Titre La responsabilité de l'ASBL et de ses dirigeants
Numéro d'édition 1
Date de parution 22/11/2016
Nombre de pages 316
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Michel Davagle
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis /
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit des associations et des fondations
Format Papier
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