La responsabilité de l'État du fait du préjudice historique

Réflexion sur la possible reconnaissance d'un dommage constitutionnel

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45,00 €
  • Tome 175
  • : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
  • : Thèses
  • 1re édition
  • : 11/2019
  • : 978-2-37032-224-1
456 pages
Résumé

Résumé

Des faits historiques peuvent-ils, plusieurs décennies après leur survenance, générer une situation préjudiciable au point d'en faire découler une forme de responsabilité juridique spécifique ? Cette étude se situe au carrefour de la justice constitutionnelle et de la justice transitionnelle, entendue comme l'ensemble des mécanismes permettant de rendre la justice à la suite de périodes de grande violence, par l'identification des responsabilités, l'octroi de réparations et la manifestation de la vérité. Cette thèse considère la défaillance de la justice rendue consécutivement à une situation de violences extrêmes et souvent massives comme étant susceptible de générer un « préjudice historique ». Néanmoins, le caractère anormal de ces situations de violence génère des préjudices « extra-ordinaires » qui imposent une réponse dépassant la mise en oeuvre des mécanismes juridiques habituels. La réflexion consiste ainsi à appréhender le « dommage constitutionnel » comme fondement potentiel de la responsabilité du fait du préjudice historique.

Kelly Picard est Docteur en droit de l'université Aix-Marseille, Post-doctorante à l'EHESS Paris, Maître de conférences à l'université Jean Monnet de Saint-Étienne
Caractéristiques
ISBN13 978-2-37032-224-1
Titre La responsabilité de l'État du fait du préjudice historique
Sous-titre Réflexion sur la possible reconnaissance d'un dommage constitutionnel
Numéro d'édition 1
Date de parution 11/2019
Nombre de pages 456
Numéro de tome 175
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Kelly Picard
Editeur / Collection / Sous-collection Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie / Thèses
Thème Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Philosophie du droit
Thème secondaire Droit > Droit constitutionnel > Contentieux constitutionnel / QPC
Format Papier

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