La responsabilité de la puissance publique en France et en Allemagne

Étude de droit comparé
  • Auteur : Anne Jacquemet-Gauche
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit public
  • Numéro du tome : 275
  • Parution : 26/03/2013
  • EAN : 9782275040202
  • 614 pages

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La responsabilité de la puissance publique allemande a suscité peu d'intérêt au sein de la doctrine française jusqu'à présent. Elle est pourtant établie à partir d'une construction originale qui éveille la curiosité. L'étude du droit allemand sous l'angle comparatif permet également de relever certaines particularités de la responsabilité de la puissance publique en France. Il faut alors prendre la mesure des caractéristiques de la matière dans les deux États et en apprécier les points communs ainsi que les spécificités.
Une convergence partielle apparaît dans l'élaboration du droit de la responsabilité. La source jurisprudentielle est dominante en cette matière. De plus, les activités administratives, législatives et juridictionnelles donnent lieu à un engagement accru de la responsabilité, par le biais de divers régimes.
En revanche, des différences irréductibles subsistent. Deux fonctions principales de la responsabilité sont identifiables : la réparation d'un préjudice en France et la protection des droits en Allemagne. Cette différence conduit à une conceptualisation de la responsabilité propre à la France et à l'Allemagne. Elle s'explique par les relations variables qui se nouent entre l'État et l'individu dans les deux ordres juridiques.

Prix de thèse Bijus du Centre juridique franco-allemand

EAN 9782275040202
ISBN 978-2-275-04020-2
Date de parution 26/03/2013
Nombres de pages 614
Numéro du tome 275
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Anne Jacquemet-Gauche
Editeur LGDJ
Collection Thèses
Sous-collection Bibliothèque de droit public
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Format Papier
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